Frequently Asked Questions / Question les plus fréquement posées

Programme de commercialisation des logements sociaux
Quelle est la constitution d'un dossier de demande de logement ?

La liste des documents à fournir est disponible sur ce lien.

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Où retirer et déposer les dossiers de demande de logement ?Où retirer et déposer les dossiers de demande de logement ?

Dans les agences de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) à Yaoundé et à Douala. Vous trouverez également en téléchargement sur ce site, les imprimés de la SIC. En outre, les camerounais de la diaspora peuvent déposer leur dossier en ligne sur ce site web, à partir de la rubrique « Demande en ligne ».

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Peut-on déposer les dossiers dans les ambassades du Cameroun à l'étranger ?

Ce n'est pas possible pour l'instant. Mais cela est envisagé pour les autres phases du Programme gouvernemental. Néanmoins, les Camerounais de la diaspora sont inviter à déposer leurs dossiers en ligne, en cliquant sur le lien « Dépôt en ligne » de ce site web.

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Quel est le salaire et la durée d'activité restante (date de la retraite) minimales pour prétendre à un prêt du CFC ?

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à partir du tableau des simulations des prêts CFC aux acquéreurs des logements des Programmes gouvernementaux de Yaoundé et de Douala [Téléchargez]. Trois critères sont pris en compte : l'apport personnel, la durée restante d'activité et le salaire.

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Quels sont les prix de vente des logements selon les surfaces ?

Le tableau complet des prix des logements en fonction des surfaces est disponible sur ce lien. En résumé :
A Olembé (Yaoundé) : les superficies des logements de type T4 vont de 99,30 mètres carrés (m2) à 105,21 mètres carrés alors que les logements T5 vont de 120,87 m2 à 122,89 m2. Les prix des logements vont de 18 256 000 à 23 098 250 FCFA.
A Mbanga-Bakoko (Douala) :  les superficies vont de 89,90 à 96 m2 pour les T4 et de 102,45 à 111,25 mètres carrés pour les T5. Les prix vont de 16 726 500 à 20 832 000 FCFA.

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Une promesse ferme de vente peut-elle être donnée à un acquéreur qui souhaite utiliser celle-ci pour obtenir un prêt dans un établissement bancaire autre que le CFC ?

Il faut au préalable déposer un dossier de demande de logement. S'il l'on est déclaré éligible par la Commission, on obtient une lettre d'attribution du ministre de l'Habitat et du Développement urbain. Cette lettre d'attribution vaut promesse de vente.

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Existe t-il une assurance dommage ouvrage pour couvrir les éventuelles vices de forme ou malformations des constructions ?

Les immeubles seront assurés par le Maître d'Ouvrage (l'Etat) qui en est propriétaire. Dans la phase actuelle de construction, ils sont assurés par le constructeur. Il y a lieu de remarquer que les futurs acquéreurs, en tant qu'occupants, seront également tenus de couvrir les risques liés à l'habitation (incendies, risques corporels, etc.)

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Quelle est la durée de traitement des dossiers ?

La procédure dure globalement six semaines, dont trois semaines pour l'éligibilité et trois semaines pour l'attribution.

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Pour les achats au comptant, les versements s'étalent-on ? Sur quels délais ?

Oui les versements pour les achats cash peuvent se faire en deux tranches sur une période ne dépassant pas trois mois.

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Que signifie « Vente en état futur d’achèvement » ?

Cette procédure de vente est définie et encadrée par la loi n° 2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeuble à construire, dans ses articles 2(c), 25 et 26 notamment.

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Quel est le statut juridique des immeubles ? En quoi consiste la copropriété ?

La copropriété est la propriété des immeubles à bâtir ou bâtis, appartenant à plusieurs personnes, répartis par lots comprenant chacun, une partie privative et une quote-part des parties communes (Cf. Loi 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles).

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Peut-on acquérir plus d’un logement ?

Non (Cf. Arrêté N°009/E/2/MINHDU du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social, art. 30). En outre, les logements sont vendus à titre individuel. Les acquéreurs s'engagent formellement à occuper leur logement pendant une durée minimale de cinq ans.

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